Boîte à outils et accompagnement

Pour toutes les entreprises, excluant les municipalités

• Être enregistrées au registre des entreprises du Québec.

Hébergements, excluant les campings et les hébergements insolites

• Être inscrits à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

• Percevoir la taxe sur l’hébergement, produire une déclaration et en faire parvenir une copie au ministère du Revenu du Québec.

Campings et prêt-à-camper

• Être inscrits au Conseil de développement du camping au Québec (CDCQ).

Entreprises d’aventure et écotourisme

• Être inscrites à Aventure Écotourisme Québec (AEQ). Pour plus de détails, voir le document explicatif.

Entreprises offrant des croisières

• Détenir le permis d’exploitation de Transport Canada.

• Les écoles de voile doivent répondre à la norme TP15136 de Transport Canada (excluant les entreprises offrant uniquement de la location).

Entreprises offrant des tours d’avion et/ou d’hélicoptère

• Détenir un certificat # 703 (9 passagers) et # 704 (19 passagers) émis par Transport Canada permettant l’embarquement de passagers et/ou un permis d’école de pilotage.

Microbrasseries

• Détenir le permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) comme brasseur.

Producteurs de boissons artisanales

• Détenir le permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) comme producteur artisanal.

Restaurants

• Être enregistrés au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et/ou détenir le permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux si des produits alcoolisés sont vendus sur place.

Producteurs de produits régionaux (fromageries, boulangeries, confiseries, pâtisseries et autres)

• Être enregistrés au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) ou à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).